J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14313

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Arrêté du 1er septembre 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie communale d'une section de route nationale

NOR : EQUR0001446A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 2000, est déclassée de la voirie nationale pour être reclassée dans la voirie communale la section de la RN 98 située sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), comprise entre les PR 30 + 690 et 34 + 100 d'une longueur de 3 397 mètres environ et figurée en trait rouge sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, BP 3003, 06201 Nice Cedex 3, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.